Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
Statut professionnel
23/11/2018
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 16 mai 2008, SA Kuiv Productions c/ TF1
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit d'auteur
01/04/2005
Cour de cassation, Ch. soc., 3 mars 2004, Mme X.
Des conséquences de la rupture du contrat d'enregistrement entre un artiste-interprète et sa maison de disque
01/07/2005
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 12 avril 2005, Sté Universal Music c/ J.-P. Smet dit Johnny Hallyday
En guise de synthèse
01/07/2007
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Journaliste
01/10/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 14 mai 2002, E. Roubtsova c/ Nice Matin, CFJ et autre
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]