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Accueil > Absence d'intention de nuire -

Injure raciale
/ Jurisprudence


01/06/1998


Absence d'intention de nuire



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Le principe de la liberté de création artistique autorise une large expression, sous de multiples formes, des opinions et des idées, en fonction des jugements propres à l'artiste, sur le bon goût desquels l'appréciation de chacun reste libre. En l'espèce, il convient de révéler que les propos poursuivis (“la France, noblesse de merde”…“bleu, blanc, rouge, trois couleurs pour une vision de cauchemar”…), s'inscrivent dans le contexte d'une chanson de style “rapp” et constituent ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 janvier 1998, AGRIF c/ Nouailhac
 
1er juin 1998 - Légipresse N°152
184 mots