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Pertinence 
Date
Référé
01/07/1997
Rejet d'une demande de retrait d'une information d'un serveur télématique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 1997, C. Le Saint et autres c/ AFP
Diffamation
01/06/1997
Diffamation envers la mémoire des morts
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1996, P. Vidal-Naquet c/ A. Guionnet
Diffamation
01/06/1997
Responsabilité pour faute commise dans l'engagement abusif d'une action en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 18 décembre 1996, J. Lesourne et E. Plenel c/ P. Barril
Procédure
01/06/1997
Obligation de respecter les exigences de l'article 53 de la loi de 1881 dans une assignation en diffamation
Cour de cassation, 2e ch. civ., 19 février 1997, P. Descaves
Racisme
01/03/1997
Éléments constitutifs de provocation à la discrimination ou à la haine raciale, de diffamation ou d'injure raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 novembre 1996, SOS Racisme et autres c/ G. Mathis et autres
Diffamation par insinuation
01/03/1997
DIFFAMATION PAR INSINUATION
Cour de cassation, 3 juillet 1996, Hôpital du Parc de Sarreguemines
1. le secret professionnel de l'avocat et sa liberté d'expression
01/03/2013
Secret et liberté d'expression de l'avocat en dehors des salles d'audience
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
Débats
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Point de vue
TERRÉ François Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Membre de l'Institut de France
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