Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Point de vue -

2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
/ Chroniques et opinions


01/03/2013


Point de vue



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



On pouvait s'interroger en vous écoutant tous, en s'instruisant abondamment, sur la place que l'on accorde aujourd'hui à la bonne foi. Remarquez que la bonne foi n'est définie nulle part. Tout au plus l'article 1134 du Code civil dispose que les contrats doivent être exécutés de bonne foi ; on n'en a pas encore fait un grand principe. Plutôt préfère-t-on celui de précaution face à la mauvaise foi. J'ai souvenir d'une conférence prononcée il y a quelques mois à l'Université de ...
François TERRÉ
Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Membre de l'Institut de ...
 
1er mars 2013 - Légicom N°50
1218 mots