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Diffamation / Jurisprudence

Diffamation par insinuations
1/03/1997

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Diffamation par insinuation
/ Cours et tribunaux


01/03/1997


DIFFAMATION PAR INSINUATION



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Cour de cassation, 3 juillet 1996, Hôpital du Parc de Sarreguemines
 
1er mars 1997 - Légipresse N°139
DIFFAMATION CONTRE ADMINISTRATION PUBLIQUE Preuve de la vérité des faits diffamatoires Devoirs de prudence et d'objectivité
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