Modification de la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique
01/01/2002
6 août 2001
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
La nouvelle bataille de la durée des droits
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2001, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) c/ Société Éditions Hazan
Droit d'auteur
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Strasbourg, 2e ch. com., 16 novembre 2001, SNJ, Chavanel c/ Plurimedia et France 3
Contrôle de la cedh sur la condamnation d'un journaliste ayant cité un article diffamatoire
01/12/2002
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 29 mars 2001, Thoma c/ Luxembourg
Présomption d'innocence : licéité d'un reportage rendant compte d'une affaire judiciaire en cours
01/01/2003
Cour de cassation, 2e ch. civ., 20 juin 2002, M. Lhéritier
Eléments distinguant le statut de correspondant local de presse de celui de journaliste professionnel
01/11/2003
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. sociale, 26 septembre 2003, Jacqueline Janssens de Bistoven épouse De Bonfils c/ La Manche Libre
Droit à l'image
01/12/2003
Cour d'appel, Rennes, 1re ch. A, 30 septembre 2003, M. et Mme Marc Fera c/ SA Rautureau Apple Shoes et SA Studio and Co
Règles communautaires applicables aux services postaux : avis du conseil de la concurrence
01/11/2003
de la qualité de service, modifiée par la directive 2002/39/CE du 10 juin 2002, modifiant le code des postes et télécommunications et portant création d'une autorité de régulation pour le secteur postal
16 mai 2003
Fin de l'interdiction de publicité télévisée pour certains secteurs
01/11/2003
à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
BERTHOUD Aurélie Avocat à la Cour
Indexation automatique de sites : non responsabilité du moteur de recherche
01/10/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 12 mai 2003, Mlle Laure Pester dite Lorie c/M. Géraume Schweitzer