S'il existe plusieurs régimes juridiques susceptibles de s'appliquer à la messagerie électronique, il semble que cette dernière relève de la correspondance privée. Ce sont en fait les mailings lists qui posent le plus de difficultés quant au choix du régime applicable.
L'un des premiers services ayant existé sur l'Internet était celui de la messagerie.Cristian Huitema, l'un des premiers a avoir bénéficié de l'Internet en France, raconte dans son livre1 qu'il était très enthousiasmé par cette possibilité de correspondance nouvelle. Ce service est aujourd'hui extrêmement utilisé.1. PRÉSENTATION DE L'E-MAIL.L'e-mail ou messagerie électronique permet avant tout de transmettre un message à un correspondant, de manière analogue au courrier. Chacun des ...
Caroline TAHON-RENAUDIN
Juriste en entreprise
1er avril 1995 - Légicom N°8
3610 mots
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