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Vers un rééquilibrage des responsabilités entre éditeur et hébergeur?
01/06/2008
VERS UN RÉÉQUILIBRAGE DES RESPONSABILITÉS ENTRE ÉDITEUR ET HÉBERGEUR?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 15 avril 2008, J.-Y. Lambert dit Lafesse et a.c/SA Dailymotion
Droit voisin
20/09/2019
Faute de notification préalable à la Commission européenne, la loi allemande de 2013 reconnaissant un droit voisin aux éditeurs de presse est jugée inapplicable
Cour de Justice de l'Union européenne, 12 septembre 2019, VG Média c/ Google LLC
Vade-mecum à l'usage des titulaires de marque renommée
01/06/2008
VADE-MECUM À L'USAGE DES TITULAIRES DE MARQUE RENOMMÉE
Cour de cassation, Ch. com., 11 mars 2008, Louis Vuitton Malletier c/EMI Music France, Fnac et a.
Les caricatures de mahomet, suite
01/06/2008
LES CARICATURES DE MAHOMET, SUITE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 mars 2008, P. Val et Société Éditions Rotative c/Union des organisations islamiques de France
Droit d'auteur
29/08/2019
La liberté d’information peut –elle justifier une dérogation aux droits d’auteur en dehors des exceptions prévues par la directive DADVSI ?
Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, Funke Medien NRW GmbH/République fédérale d’Allemagne
Droit d'auteur
29/08/2019
Contrefaçon de photographies : la technique photographique au secours des juristes
Verbrugge Joëlle Avocate et bloggeuse : www.droit-et-photographie.com
Injure à caractère homophobe
07/10/2019
Les propos de Jean Marie Le Pen établissant un lien entre pédophilie et homosexualité sont injurieux, mais n’incitent pas à la haine envers les personnes homosexuelles
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 3 octobre 2019, Association Mousse c/ J-M. Le Pen
Parasitisme
29/10/2019
Le Zapping / Vu : Canal Plus déboutée de son action en parasitisme contre France Télévisions
Tribunal de commerce, Paris, (15e ch.), 21 octobre 2019Tribunal de commerce, Paris, (15e ch.), 21 octobre 2019, Groupe Canal + c/ France Télévisions
Cessation partielle de parution: quelle rupture de contrat pour le pigiste ?
01/11/2008
CESSATION PARTIELLE DE PARUTION: QUELLE RUPTURE DE CONTRAT POUR LE PIGISTE ?
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischmann-Piraud c/ Éditions Larivière
Audiovisuel - droit voisin
05/12/2019
France Télévisions contre Playmédia : clap de fin
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 4 juillet 2019, n° 16-13.092, Playmédia c/ France TélévisionsConseil d'Etat, 24 juillet 2019, n° 391519, France Télévisions c/ Playmédia
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