Actualités (27)
Jurisprudence (1318)
Filtre par type de document
Doctrine (630)
Chroniques et opinions (273)
Tribunes (32)
Cours et tribunaux (272)
Synthèses (43)
Décryptages (9)
Législation régulation(textes non commentés)(19)
Filtre thématique
Infractions de presse (338)
Procédure de presse (114)
Droits de la personnalité (29)
Communications électroniques (42)
Droit d'auteur/voisins (4)
Publicité (2)
Audiovisuel (1)
Statut professionnel (2)
Vos résultats de recherche
1996 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/12/2006
Débat d'intérêt général, bonne foi et liberté d'expression
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France
Diffamation
01/12/2006
Appréciation de la diffamation publique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 octobre 2006, Emmanuel Ludot c/ Guy Carlier
Diffamation raciale
01/12/2006
Critique de la politique israélienne : la frontière ténue entre la diffamation raciale et l'expression d'une opinion relevant du débat d'idées
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juillet 2006, Le Monde, E. Morin et autres
Diffamation raciale
01/12/2006
Diffamation envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 octobre 2006, Association Générations Mémoire Harkis et autres c/ Alice Yvernat et autres
Diffamation
01/11/2006
Imputation de mensonge à un magistrat
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 juin 2006, Marc Bourrague c/ Michel Roussel et autres
Diffamation
01/11/2006
Propos diffamatoires, faits précis et simple opinion politique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 13 juin 2006, M. Essebag dit Arthur c/ M. Jean-Marie Colombani, M. Dieudonné M'bala M'bala et autres
Diffamation
01/10/2006
La libre critique d'une oeuvre de l'esprit est libre et exclusive de l'imputation d'un fait précis
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 27 juin 2006, M. Eyal Sivan c/ M. Alain Finkielkraut
Liberté d'expression
01/10/2006
Licenciement pour abus de la liberté d'expression et applicabilité de la loi de 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 juin 2006, Mme X c/ Association Jean Cotxet
Diffamation
01/10/2006
Jugement de valeur et diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 20 juin 2006, M. J.-M. Le Pen c/ C. Chombeau et J.-M. Colombani et autres
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2006
L'expert judiciaire n'est pas un citoyen protégé au sens de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 16 août 2006, Philippe Amaury et autre c/ Josiane Pujol (décision définitive)
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro