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Application de l'article 53 de la loi de 1881 à une action en diffamation introduite en référé
01/07/2002
Application de l'article 53 de la loi de 1881 à une action en diffamation introduite en référé
Cour de cassation, 2e ch. civ., 7 mai 2002, Société Lamy et autres c/ Association défense des copropriétaires du Var 117
La déontologie des différents acteurs
01/01/2005
Déontologie et sanctions disciplinaires pour les magistrats
BLOT Nicolas Magistrat
Diffamation
01/06/1997
Responsabilité pour atteinte à l'honneur et à la considération
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 juin 1996, A. Frilet c/ F. Siegel
Diffamation
01/06/1997
Conditions de poursuite de diffamations envers la mémoire des morts
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 décembre 1996, J. Delegue c/ Société Conception de Presse
Droit de réponse
01/12/1997
Réponse ne portant pas atteinte à la considération du journaliste ni à celle du journal
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 27 mars 1997, Le Gallou c/ Colombani et Le Monde
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Injure
01/12/1997
Injures absorbées par la diffamation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
Procédure
01/12/1997
Nécessité de respecter, devant le juge civil, les règles de procédure particulières de l'article 53 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 31 juillet 1997, Cl. Fisteberg c/ Société Edi 7
Diffamation
01/12/1997
Absence d'imputation de faits précis constitutifs non pas d'une diffamation, mais d'une injure
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 mars 1997, Mano c/ Allot & Société National Hebdo
Référé
01/12/1997
Suspension de la diffusion d'un livre pendant le délai de dix jours accordé aux auteurs pour signifier les moyens de preuve de la vérité des faits
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot et J.-M. Verne
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