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Pertinence 
Date
Diffamation
01/06/1997
Diffamation et garantie du droit d'information
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 juin 1996, B. Marck c/ Ch. Grimaldi
Diffamation
01/06/1997
Nécessaire identification de la personne mise en cause
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 juin 1996, M. Vasarély c/ Ch. Debbasch
Offense à chef d'état
01/05/1997
Compatibilité du délit d'offense publique envers chef d'État étranger avec la Convention européenne des droits de l'homme
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 1997, Kodjo c/ Verret et Faubert
Procédure
01/05/1997
Mentions obligatoires de la citation en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 décembre 1996, Gallorini c/ Amaury et Sorton
Procédure
01/04/1997
Application de la prescription de trois mois à une action fondée sur l'article 1382 du code civil
Cour d'appel, Dijon, 1re ch. 1re sect., 27 novembre 1996, Spirales Éditions c/ France International
Diffamation
01/05/1997
Conditions de la bonne foi
Cour de cassation, ch. crim., 1er octobre 1996, M. Lacombe et autres c/ Cl. Evin
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Point de vue
TERRÉ François Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Membre de l'Institut de France
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
La bonne foi du journaliste d'investigation
RICHARD Laurent Rédacteur en chef, Cash investigation
Diffamation non publique
22/11/2018
Identification de la personne visée par les propos diffamatoires
Cour de cassation, (1re ch civ.), 11 juillet 2018, Le syndicat CFDT services Morbihan et a.
Communications électroniques
12/11/2018
Propos autour d’internet : l’histoire et l’oubli
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
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