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Pertinence 
Date
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Diffamation
01/01/1998
L'identification des parties civiles est une condition de la diffamation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 19 septembre 1996, R.- M. Prosperi et autres c/ F. Sampermans et autres
Diffamation : conditions de la bonne foi
01/04/1998
DIFFAMATION : CONDITIONS DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, ch. crim., 7 octobre 1997, A. du Roy et autres
Diffamation envers les tribunaux
01/04/1998
DIFFAMATION ENVERS LES TRIBUNAUX
Cour de cassation, ch. crim., 18 mars 1997, Serge July et autres
Distinction entre atteinte à la vie privée et diffamation
01/03/1998
DISTINCTION ENTRE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE ET DIFFAMATION
Cour d'appel, Paris, 1re ch., 5 décembre 1997, Société Ediradio et autres c/ M. L. Wetzel
Procédure
01/03/1998
Mentions obligatoires de la plainte avec constitution de partie civile en matière de diffamation
Cour de cassation, ch. crim., 2 septembre 1997, Dassault Falcon Service c/ Didier Frassin
Diffamation
01/03/1998
Conditions de recevabilité d'une action engagée par un syndicat professionnel
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 5 novembre 1997, Syndicat Alliance c/ A. Jacquard et autres
Référé
01/03/1998
Occultation du titre d'un article
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 avril 1997, S. Dassault c/ Société éditrice Marianne
Diffamation
01/12/1997
Nécessité d'une désignation de la partie civile
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 24 octobre 1996, Paul Simon c/ de Boihue & Les Éditions de la Table Ronde
Procédure
01/10/1997
Irrecevabilité d'une action engagée concomitamment sur le fondement de la présomption d'innocence et le fondement de la diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 mai 1997, Perol c/ Ciolina-Colombani et Le Monde
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