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Trier par :
Pertinence 
Date
Injure
01/07/2006
Injure dissociable des propos diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 2 mai 2006, Ministère Public c/ SARL de Presse Charlie Hebdo et autres
Procédure
01/07/2006
Nullité d'une assignation cumulant une qualification de diffamation envers un particulier et de dénigrement de produits
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 5 décembre 2005, M. Guyard Et Syndicat National des Kinésithérapeutes c/ M. Szafran Et SA Marianne
Le contrôle strict de la cour edh sur la critique à l'égard d'un homme politique
01/07/2006
LE CONTRÔLE STRICT DE LA COUR EDH SUR LA CRITIQUE À L'ÉGARD D'UN HOMME POLITIQUE
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 11 avril 2006, Brasilier c/ France
Procédure
01/07/2006
L'assignation dirigée contre une personne décédée est atteinte d'une nullité de fond insusceptible de régularisation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 février 2006, M. Bencheikh El Hocine c/ M. Tariq Ramadan, SA TV5 Monde et autres
La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?
01/07/2006
La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 mars 2006, Commune de Puteaux c/ M. Grebert
Déontologie des journalistes et responsabilité sociale des médias
01/07/2006
DÉONTOLOGIE DES JOURNALISTES ET RESPONSABILITÉ SOCIALE DES MÉDIAS
Tribunal de grande instance, 17e ch. civ., 14 septembre 2005, G. Allouche c/ SAS 20 Minutes France et J.-P. Bozo
Diffamation
01/07/2006
Accuser un homme politique d'être « sans doute le plus corrompu» n'est pas constitutif de diffamation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 4 avril 2006, M. Jean-Marie Le Pen c/ M. François Hollande
Diffamation
01/07/2006
Reprendre des informations publiées précédemment et interpréter des rapports officieux ou officiels au-delà de leur strict contenu exclut la bonne foi
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 avril 2006, M. Laurent Gbagbo Et Mme Ehivet Simone Gbagbo c/ M. Jean-Marie Colombani, Société Éditrice du Monde et autres (Deux arrêts dans le même sens)
Diffamation
01/06/2006
Imputation de faits insusceptibles de faire l'objet d'un débat probatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 mars 2006, BASF Agro c/ Philippe Amaury, M. Philippe de Villiers et SNC Le Parisien libéré (décision définitive)
Diffamation
01/06/2006
Les limites de la critique admissible sont plus larges à l'égard d'un homme politique que d'un simple particulier
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 11 avril 2006, Brasilier c/ France
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