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Diffamation
/ Jurisprudence
01/09/2005
Un article qualifiant les idées et les méthodes d'une association d'antisémites exprime une opinion autorisée par le libre droit de critique
Aux termes de l'article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation se définit comme toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Il doit s'agir d'un fait matériel précis, susceptible de faire l'objet d'un débat sur la preuve de sa vérité, se distinguant de l'expression d'une opinion ou d'un jugement de valeur, autorisée par le libre droit de critique, lequel ne cesse que devant des attaques personnelles.
En l'espèce, un texte, publié dans une revue et intitulé « Le Club de L'Horloge et la psychanalyse : chronique d'un antisémitisme masqué », prête des idées antisémites à cette association. L'association, dont les statuts la définissent comme « un cercle de réflexion indépendant des partis politiques» et « un laboratoire de pensée parmi les plus actifs et les plus productifs de la droite française » estime et articule elle-même que l'auteur de l'article la considère proche ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 juin 2005, Association Le Club de L'Horloge c/C. Lanzmann et E. Roudinesco