Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Un article qualifiant les idées et les méthodes d'une association d'antisémites exprime une opinion autorisée par le libre droit de critique -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2005


Un article qualifiant les idées et les méthodes d'une association d'antisémites exprime une opinion autorisée par le libre droit de critique



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Aux termes de l'article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation se définit comme toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Il doit s'agir d'un fait matériel précis, susceptible de faire l'objet d'un débat sur la preuve de sa vérité, se distinguant de l'expression d'une opinion ou d'un jugement de valeur, autorisée par le libre droit de critique, lequel ne cesse que devant des attaques personnelles.

En l'espèce, un texte, publié dans une revue et intitulé « Le Club de L'Horloge et la psychanalyse : chronique d'un antisémitisme masqué », prête des idées antisémites à cette association. L'association, dont les statuts la définissent comme « un cercle de réflexion indépendant des partis politiques» et « un laboratoire de pensée parmi les plus actifs et les plus productifs de la droite française » estime et articule elle-même que l'auteur de l'article la considère proche ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 juin 2005, Association Le Club de L'Horloge c/C. Lanzmann et E. Roudinesco
 
1er septembre 2005 - Légipresse N°224
255 mots