Le titre d'un message énonçant sa date de mise en ligne ne donne aucune précision sur sa date d'installation sur le site internet

Un courriel anonyme faisant mention de l'implication de deux personnes dans différentes affaires criminelles a été diffusé sur le site internet d'une association. Viole l'article 1134 du Code civil, la cour d'appel qui pour accueillir la prescription de l'action en diffamation introduite le 6 juillet 2000 retient qu'il résulte du procès verbal que le texte incriminé a été diffusé au mois de juin 1999, alors que ce constat se bornait à relever que le message énonçait qu'il avait ...