Un prévenu qui n'entend pas offrir la preuve de vérité du fait diffamatoire ne saurait être déchu du droit d'exciper sa bonne foi

En l'espèce, un hebdomadaire a publié un article intitulé « Scientologie, la juge jugée » mettant en cause la déontologie d'un juge d'instruction et reproduisant partiellement la lettre du Garde des Sceaux saisissant le Conseil supérieur de la magistrature d'une procédure disciplinaire à son encontre. Méconnaît les textes susvisés, la cour d'appel qui, pour confirmer le jugement déclarant les prévenus coupables de diffamation publique envers un fonctionnaire public, énonce que ...