Diffamation envers une administration publique
01/03/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 janvier 2007, Ministère Public c/ J.-F. Schouler et F. Duval
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. C, 24 octobre 2006, Société Septembre Production c/ Consorts Rambla
01/03/2007
HUGOT Olivier Avocat aux Barreaux de Paris et New York Hugotavocats
Injure
01/03/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 janvier 2007, Ministère Public c/ J.-F. Schouler et F. Duval
La liberté du franc-parler
01/03/2007
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France
Diffamation raciale
01/12/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 octobre 2006, Association Générations Mémoire Harkis et autres c/ Alice Yvernat et autres
Diffamation
01/12/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 octobre 2006, Emmanuel Ludot c/ Guy Carlier
La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?
01/07/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 mars 2006, Commune de Puteaux c/ M. Grebert
Déontologie des journalistes et responsabilité sociale des médias
01/07/2006
Tribunal de grande instance, 17e ch. civ., 14 septembre 2005, G. Allouche c/ SAS 20 Minutes France et J.-P. Bozo
01/09/2006
SKOWRON-GALVEZ Xavier Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Isabel Zivy