Reconnaissance de la bonne foi d'un journaliste

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Si les imputations diffamatoires sont réputées faites dans l'intention de nuire, les prévenus, qui n'ont pas offert de prouver la vérité des faits diffamatoires, peuvent cependant justifier de leur bonne foi et doivent, à cette fin, établir qu'ils poursuivaient, en écrivant et publiant les propos incriminés, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu'ils ont conservé dans l'expression une suffisante prudence et qu'ils se sont appuyés sur une enquête sérieuse.

En l'espèce, un article publié dans un quotidien contenait l'imputation à une personne, à son épouse, et à leur société éditrice d'un journal, d'être parmi les organisateurs d'une machination tendant à voir l'ancien maire d'une agglomération injustement mis en cause dans une affaire criminelle. Ce dernier n'ayant pas autorisé la publication des termes de la conversation qu'il avait eue avec le journaliste auteur de l'article en cause, un des éléments constitutifs de l'infraction ...

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 juin 2005, Ministère public c/Baudis, Grimaldi, Portes

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