Diffamation envers les tribunaux
01/04/1998
Cour de cassation, ch. crim., 18 mars 1997, Serge July et autres
Diffamation
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 1997, Le Pen c/ N. Domenach et O. Orban
Procédure
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 17 novembre 1997, AGRIF c/ Les Éditions Rotatives
Procédure
01/05/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 13 mars 1998, Canal Plus, Michel Feldschuh, Pierre Lescure c/ ANAF, Schwarz, Juzans, Penalba
Diffamation : conditions de la bonne foi
01/04/1998
Cour de cassation, ch. crim., 7 octobre 1997, A. du Roy et autres
Distinction entre atteinte à la vie privée et diffamation
01/03/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch., 5 décembre 1997, Société Ediradio et autres c/ M. L. Wetzel
Référé
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 avril 1997, S. Dassault c/ Société éditrice Marianne
Procédure
01/03/1998
Cour de cassation, ch. crim., 2 septembre 1997, Dassault Falcon Service c/ Didier Frassin
Procédure
01/03/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 18 novembre 1997, Barraquer c/ Capa Press, Métropole M6 et Planète Câble
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/1998
Cour de cassation, ch. crim., 10 mars 1998, M. Philippe Amaury et Société SNC Le Parisien