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1/05/2000

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02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

Accueil > MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ D'UN MINISTRE POUR DIFFAMATION -

Mise en jeu de la responsabilité d'un ministre pour diffamation

/ Cours et tribunaux

01/05/2000

MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ D'UN MINISTRE POUR DIFFAMATION

Cour de cassation, Ass. plén., 23 décembre 1999, S. Royal

1^er mai 2000 - Légipresse N°171

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