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Accueil > Identification de la personne visée par les propos diffamatoires -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/04/2003


Identification de la personne visée par les propos diffamatoires



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Le délit de diffamation ne suppose pas à titre d'élément constitutif que soit nominativement désignée la personne faisant l'objet d'imputations contraires à son honneur et à sa réputation, dès lors que son identification est rendue possible par l'analyse des propos litigieux et par le contexte dans lequel la publication mise en cause a eu lieu. En l'espèce, bien que le nom de la demanderesse ne soit pas cité dans l'article litigieux, la seule évocation du nom de son mari, qui ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 14 novembre 2002, Kahn c/ Guyot
 
1er avril 2003 - Légipresse N°200
194 mots