Charge de la preuve dans le cas d'une action fondée sur l'article 1382 du code civil

Il appartient à celui qui met en cause la teneur d'un article litigieux, qui n'agit pas sur le fondement de la diffamation, mais sur celui de la responsabilité de droit commun, d'établir la faute imputable au journal ainsi que le préjudice en liaison avec celui-ci. La Cour constatant qu'aucune des pièces versées aux débats n'établit l'inexactitude des informations litigieuses, les appelants ne prouvent pas l'existence d'une faute à l'encontre de la société éditrice du journal.