Irrecevabilité d'une action engagée concomitamment sur le fondement de la présomption d'innocence et le fondement de la diffamation

Dès lors qu'il a choisi de fonder son action en priorité sur les dispositions de la loi du 29 juillet 1881, en l'occurrence sur la diffamation, le demandeur ne peut concurremment invoquer l'atteinte à la présomption d'innocence qui résulterait des propos diffamatoires, cette circonstance ne constituant pas un fait distinct du délit proprement dit, mais un motif d'exclusion des défendeurs au bénéfice de la bonne foi.Leur demande fondée sur l'article 9-1 du code civil est donc ...