01/10/2008
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Droit d'auteur
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 16 mai 2008, SA Kuiv Productions c/ TF1
Internet
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 14 novembre 2008, J.-Y. Lafesse et a.c/ Youtube et a.
Internet
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 21 novembre 2008, Bloobox Net c/ O. Martinez
Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 21 novembre 2008, Bloobox Net c/ O. Martinez
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy de Nagy-Bocsa c/SARL Tear Prod et a.
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 29 octobre 2008, N. Sarkozy c/ SARL Tear Prod et a.
Apologie de crimes de guerre
01/01/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/ France
Diffamation
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 novembre 2008, Min. Pub.c/ Le Lay, Bosom, Pernault et a.
Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 14 novembre 2008, J.-Y. Lambert (dit Lafesse) et a.c/ YouTube, Canal+ et StudioCanal