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Date
Apologie
03/10/2019
L'apologie est une provocation à… l'approbation ?
Cour de cassation, (ch. crim.), 4 juin 2019, M. A. H.
L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
L'unicité du procès de presse scellée par l'Assemblée plénière
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
L'article 53 de la loi de 1881 soumis au verdict de l'assemblée plénière ?
01/05/2011
L'article 53 de la loi de 1881 soumis au verdict de l'Assemblée plénière ?
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 15 février 2011, M. Debray et a. c/ Mme Pruzniac et a.
Procédure
11/04/2021
Procédure de presse (Janvier 2020-Janvier 2021)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
Droit d'auteur
29/09/2023
Condamnation de l'exploitation politique non autorisée d'une œuvre de street art
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 5 juillet 2023, Monsieur X. dit Combo c/ J.-L. Mélenchon et a.
Propriété intellectuelle
27/11/2019
Droit d'auteur et liberté d'expression : la Cour de justice entre régression et innovation
Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-469/17Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-476/17Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-516/17
Droit des marques et communication publicitaire
01/07/1997
Citer, comparer, mais pas dénigrer
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
Procédure
01/03/2011
Cumul de qualifi cations devant les juridictions civiles : la cour d'appel saisie sur renvoi confi rme la nullité de l'assignation
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 15 février 2011, M. Debray et a.c/ Mme Pruzniac et a.
Google condamné pour reproduction d'articles dans la mémoire cache de ses serveurs et sur le portail google news
01/09/2011
Google condamné pour reproduction d'articles dans la mémoire cache de ses serveurs et sur le portail Google News
Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 5 mai 2011, Google Inc. c/ Copiepresse, Saj et a.
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