01/11/1998
Débat organisé par la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) le 30 septembre 1998
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/03/2000
DUMONT F. DEA de Propriété littéraire, artistique et industrielle – Université Paris II
La diffusion d'un duo virtuel à la radio ne relève pas du régime de la licence légale
01/05/2002
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 janvier 2002, Europe 2 Communications c/ Universal Music
Droit d'auteur des journalistes
01/11/2000
déterminant les modalités de cession des droits relatifs à la réexploitation des uvres ainsi que les modalités de rémunération des journalistes et auteurs, met en place un système assez original de pacte de préférence.
27 juillet 2000
01/01/2001
8 décembre 2000
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/06/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 avril 1999, SNJ c/ Le Figaro
Droit d'auteur
01/04/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er mars 2005, Syndicat des copropriétaires de la résidence Parly II c/ SACEM, SCAM, SACD et ADAGP
Droit d'auteur
01/09/1997
Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 3 juillet 1996, Société Deuxième Bureau c/ Symapse Agency
01/06/2005
DOUBLET Jean-Marie Président du CFC
Droit d'auteur
01/04/2000
Cour d'appel, Versailles, 13e ch., 18 novembre 1999, J.-M. Vincent c/ Sté CUC Software international