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01/01/2001


Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne



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PRÉAMBULE Les peuples de l'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes.Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la ...
8 décembre 2000
 
1er janvier 2001 - Légipresse N°178
3979 mots