Les contrats du livre
01/01/2001
DE LA BOULAYE Étienne Juriste, DESS Droit du multimédia et de l'informatique Paris II
Droits d'auteur sur un magazine
01/09/1997
Cour d'appel, Paris, 3 juillet 1996, Société Deuxième Bureau et autres c/ Société Synapse
01/04/2012
LEFRANC David Cabinet Laropoin, avocat spécialiste IP/IT, docteur en droit, enseignant
Titularité des droits et remunération des auteurs d'uvres multimédias
01/06/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 janvier 2002, Revillard c/ Saule, Cryo interactive entertainment
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droits d'auteurs
01/04/1997
27 mars 1997
01/03/2005
BAUER Camille Avocat au Barreau de Paris
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres