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01/10/2008
La « déontologie journalistique » dans la jurisprudence de la CEDH
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
01/11/2008
LES NOUVELLES FRONTIÈRES DE LA VIE PRIVÉE Droits de la personnalité -Protection des données personnelles
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
QUELLE PLACE POUR EBAY DANS LE DROIT FRANÇAIS ?
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
Artiste interprète : plaidoyer en faveur du non-cumul du droit à l'image du code civil et du cpi
01/12/2008
ARTISTE INTERPRÈTE : PLAIDOYER EN FAVEUR DU NON-CUMUL DU DROIT À L'IMAGE DU CODE CIVIL ET DU CPI
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 4 juin 2008, Mia Frye c/ Sony BMG Music Entertainment France et a.
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
Droit d'auteur
01/10/2008
La charge de la preuve de l'originalité de l'oeuvre pèse sur son auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 9 septembre 2008, Bartoli et SNJ CGT c/ AFP
Diffamation
01/10/2008
Alimentation d'une thèse visant à jeter le discrédit sur une personne
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 2008, Min. Pub.c/ Assouline et Perdriel
Diffamation envers la mémoire des morts
01/09/2008
Les parents ayant renoncé à une succession ne peuvent agir en diffamation envers la mémoire du de cujus
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 20 juin 2008, M. Picasso c/ Soc. Le Cherche midi et a.
Concurrence
01/09/2008
Un comparateur de prix n'entraîne pas en soi le dénigrement d'un concurrent pratiquant des prix plus élevés
Cour d'appel, Paris, 5e ch. sect. A, 18 juin 2008, Carrefour c/ Galec et Colt Télécommunications France
La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?
01/09/2008
LA SAGA DES LIENS PROMOTIONNELS: BIENTÔT LE MOT DE LA FIN?
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France, Google Inc.c/ Louis Vuitton malletier
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