Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

2016 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Bandes-annonces publicitaires et licence légale

01/01/2001

BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE

Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM

01/12/2000

Regard perplexe sur les récents travaux législatifs en droit de l'information

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

Droit d'auteur

01/12/2000

Pas de brevet de logiciel en Europe

Droit d'auteur

01/12/2000

L'indépendance de l'expert procédant à la saisie contrefaçon d'un logiciel

Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 juillet 2000, Synthelabo Recherches c/ Wang Laboratoire Inc, Wang France, App et autres

Publicité et parrainage en faveur des produits du tabac : annulation de la directive européenne du 6 juillet 1998

01/12/2000

PUBLICITÉ ET PARRAINAGE EN FAVEUR DES PRODUITS DU TABAC : Annulation de la directive européenne du 6 juillet 1998

Cour de Justice des Communautés européennes, 5 octobre 2000, République fédérale d'Allemagne c/ Parlement européen et Conseil de l'Union européenne

Droit à l'image

01/07/2000

Le droit de propriété ne saurait restreindre la liberté d'information

Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 31 mai 2000, de Panisse Passis c/ SCI L'Aspre Redon, SCI La Vande, SCI Le Jas de Madame, Association Amival, SA Nouveaux Loisirs

Droit d'auteur

01/07/2000