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2034 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/12/2000
Regard perplexe sur les récents travaux législatifs en droit de l'information
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Droit d'auteur
01/12/2000
L'indépendance de l'expert procédant à la saisie contrefaçon d'un logiciel
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 juillet 2000, Synthelabo Recherches c/ Wang Laboratoire Inc, Wang France, App et autres
Publicité et parrainage en faveur des produits du tabac : annulation de la directive européenne du 6 juillet 1998
01/12/2000
PUBLICITÉ ET PARRAINAGE EN FAVEUR DES PRODUITS DU TABAC : Annulation de la directive européenne du 6 juillet 1998
Cour de Justice des Communautés européennes, 5 octobre 2000, République fédérale d'Allemagne c/ Parlement européen et Conseil de l'Union européenne
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
Internet
01/11/2000
L'utilisation par un tiers non autorisé d'un nom de domaine reproduisant une marque enregistrée pour désigner des services identiques est constitutif de contrefaçon au sens de l'article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch., 30 juin 2000, SA de Conception de Presse c/ Netglobal Stratégie, SA Andco, Société CPIO Creanet
Publicité comparative entre deux publications
01/11/2000
PUBLICITÉ COMPARATIVE ENTRE DEUX PUBLICATIONS
Cour de cassation, Ch. comm., 14 juin 2000, Sté Optipress c/ Sté Éditions La Rivière
Liberté de la satire et de la caricature
01/10/2000
LIBERTÉ DE LA SATIRE ET DE LA CARICATURE
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Société Automobiles Citroën
Droit d'auteur
01/11/2000
Contrefaçon pour utilisation non autorisée d'uvres musicales en fond sonore de bandes annonces publicitaires
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TFI c/ Johnny Clegg, HR Music, Emi Records Ltd. et autres
Droit d'auteur
01/11/2000
Conditions de la protection de compilations juridiques contre sa mise en ligne
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 22 juin 2000, Consorts E., SA Le Serveur administratif c/ SARL Éditions Législatives, SA Jet on Line, SA France Télécom
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