Actualités (93)
Jurisprudence (815)
Filtre par type de document
Doctrine (690)
Chroniques et opinions (302)
Tribunes (32)
Cours et tribunaux (265)
Synthèses (58)
Décryptages (30)
Législation régulation(textes non commentés)(136)
Filtre thématique
Infractions de presse (39)
Procédure de presse (8)
Droits de la personnalité (23)
Communications électroniques (15)
Droit d'auteur/voisins (253)
Marques (10)
Publicité (43)
Audiovisuel (26)
Statut professionnel (80)
Droit économique des médias (17)
Vos résultats de recherche
1734 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/01/2005
Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil
Cour de cassation, 2e ch. civ., 25 novembre 2004, T. Pfister, Sté Éditions Albin Michel et autres c/G. Kiejman
Dénigrer n'est pas diffamer
01/12/2004
DÉNIGRER N'EST PAS DIFFAMER
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 2 juin 2004, Société Universal Medica c/ Éditions JB Bailliere
Qualification juridique du dvd et présomption de cession des droits d'exploitation vidéo
01/12/2004
Le vidéogramme ou le jouet de la fatalité
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, Gaumont et Teledis c/ Éditions René Château
Dénigrement
01/12/2004
Appréciation et évaluation du préjudice commercial causé par des propos dénigrants à l'encontre d'une société
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 2 juin 2004, SARL Sté Universal Medica c/ Sté Éditions JB Bailliere
Droit d'auteur
01/12/2004
La photographie d'un portrait n'exclut pas son caractère original
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 3 mars 2004, F. Lecoeuvre c/ F. Ferment, SNEP et les Éditions Larivière
Conséquences de la résolution judiciaire d'un contrat d'artiste prononcée à l'encontre de sa maison de disque
01/12/2004
CONSÉQUENCES DE LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE D'UN CONTRAT D'ARTISTE PRONONCÉE À L'ENCONTRE DE SA MAISON DE DISQUE
Cour de cassation, Ch. sociale, 21 juin 2004, Universal Music c/ MC Solar
Publicité
01/10/2004
Levée de l'interdiction de publicité télévisée pour l'édition et le cinéma : la Commission proroge le délai accordé à la France
Droit de prêt en bibliothèque : décrets d'application
01/10/2004
Décret n° 2004-920 du 31 août 2004 portant application des articles L. 133-2 à L. 133-4 du code de la propriété intellectuelle et relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque
31 août 2004
Statut professionnel
01/06/2004
La présomption édictée par l'article L. 761-2 du code du travail ne peut être détruite par la lettre d'embauche
Cour de cassation, Ch. soc., 3 mars 2004, A. Lavalou c/ Groupe Expansion et Sté Éditions J.-M. Place
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro