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Pertinence 
Date
01/10/2012
Statut des journalistes 1er juillet 2011 30 juin 2012
In memoriam Anne Thoraval, dont l'esprit et la grâce ont accompagné le paritarisme de la Commission de la carte des journalistes et l'installation, en son sein, de la Commission arbitrale des journalistes.
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Marque
01/01/2004
Éléments d'appréciation d'une imitation illicite de marque
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 25 septembre 2003, Laurent Riffier, Pedro Lucas, Sas Netplus communication c/ Société Andbook network international et autres
Droit d'auteur
01/03/2004
Preuve de la cession de droits d'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 décembre 2003, M. Moretti, J.- C. Grenon c/ SARL Media Moto Presse
L'adresse ip est-elle une donnée personnelle?
01/10/2008
L'ADRESSE IP EST-ELLE UNE DONNÉE PERSONNELLE?
Cour d'appel, Rennes, 3e ch., 23 juin 2008, T. L. c/ SCPP Dans le même sens: Cour d'appel de Rennes 22 mai 2008, C. S. c/ Sacem
Presomption de la qualite d'auteur d'un realisateur
01/03/2004
PRESOMPTION DE LA QUALITE D'AUTEUR D'UN REALISATEUR
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 septembre 2003, Christophe Chaye et autres c/ Société Charnelu vidéo visite, Editions Atlas, Daniel Caillaud
01/10/2012
Droit des marques Octobre 2011 octobre 2012
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
01/10/2008
L'impact de la LME sur le droit de la communication (1re partie)
TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)
Contrefaçon
01/10/2008
Critères d'appréciation de la contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 11 juillet 2008, Isabel Marant et a.c/ Naf Naf boutiques et a.
Loi "perben ii" : ses incidences en droit de la communication
01/03/2004
Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
9 mars 2004
Loi "perben ii" : ses incidences en droit de la communication
01/04/2004
Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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