Statut professionnel
01/03/2008
Cour de cassation, Ch. soc., 23 janvier 2008, Mme X.c/SAM Monégasque des ondes
Responsabilité
01/12/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 19 octobre 2007, SARL Zadig Production et autres c/Société Google INC et l'AFA
Responsabilité
01/09/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect. 2, 16 mai 2007, SARL Zadig Productions et a.c/Société Google Inc (décision aimablement communiquée par La Gazette du Net)
Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès
Droit d'auteur
01/06/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 4 avril 2008, SA Groupe Entreprendre c/SA Conception de Presse et d'Edition
Publicite
01/11/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 17 septembre 2008, British American Tobacco c/ CNLT et la SEITA Renvoi
Les misérables droits moraux de victor hugo
01/03/2009
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa
Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail
01/03/2009
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM
Droit d'auteur
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 19 décembre 2008, Association SGDL et P. Hugo c/ Éd. Plon et F. Ceresa