Remise en ligne de contenus illicites sur internet : l'éthique au service du droit
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 avril 2011, Sté des producteurs de phonogrammes en France (Sppf) c/Sté YouTube et a. (décision non définitive)
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Audiovisuel
01/04/2012
Tribunal de grande instance, Paris, jug. forme réf., 28 mars 2012, Le procureur de la République, S. Sandler et a. c/ Al Jazeera Channel et Z. Tarrouche
Droit d'auteur
01/03/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Editrice du Monde c/ Sté Sonora Media et a.
Publicité
01/02/2012
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 août 2011, Anpaa c/ SA Ricard
Internet
01/09/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 juillet 2009, SAS Groupe JPL CNFDI c/E. Schmidt et Google INC
Secret professionnel
01/03/2009
Cour de cassation, ch. crim., 28 octobre 2008, Gisèle X.
Droit à l'image de l'artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public
01/04/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 novembre 2007, Jacky Boy Music c/Salvador
Retour au strict encadrement du cdd d'usage
01/05/2008
Cour de cassation, Ch. soc., 23 janvier 2008, Mme X. c/SAM Monégasque des ondes