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HAZAN Alain Avocat au Barreau de Paris HMV Avocats
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Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 février 2006, Studio Canal, Universal Pictures video France et SEV c/ S. Perquin et UFC que Choisir
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MARCHADIER Fabien Docteur en droit, OMIJ, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
Copie privée et mesures techniques : un équilibre encore à trouver
01/12/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. civ. Ss, 22 avril 2005, S. Perquin et Association UFC Que choisir c/ Sté Universal Pictures Vidéo France, SA Films A. Sarde et autres
Nature et régime juridiques du gip pour le cinéma
01/12/2005
Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 1er avril 2005, Syndicat national des affaires culturelles et Union des syndicats des personnels des affaires culturelles-CGT Req. n° 245088
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01/09/2005
Cour d'appel, Bordeaux, 1re ch. sect. B, 30 mai 2005, GFA Les Grandes Murailles, SA Les Grandes Murailles c/SARL Avantgreen- Balades Gourmandes et autres
Liberté d'accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques
01/09/2005
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés