Exercice du pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le fait que des propos racistes et antisémites, attentatoires à la dignité de la personne humaine, aient été tenus sur les antennes d'une radio constitue un manquement à ses obligations de nature à justifier une des sanctions (réduction d'un an de la durée de l'autorisation), prévues à l'article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 (alors même que ces propos sont, par ailleurs, susceptibles de tomber sous le coup de dispositions pénales). Le Conseil d'État écarte le moyen tiré de ...