Licenciement d'un journaliste « pour motif économique»
01/01/2006
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 12 mai 2005, J.-L. Bernardelli c/ Sté Éditions Larivière
Nature et régime juridiques du gip pour le cinéma
01/12/2005
Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 1er avril 2005, Syndicat national des affaires culturelles et Union des syndicats des personnels des affaires culturelles-CGT Req. n° 245088
Copie privée et mesures techniques : un équilibre encore à trouver
01/12/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. civ. Ss, 22 avril 2005, S. Perquin et Association UFC Que choisir c/ Sté Universal Pictures Vidéo France, SA Films A. Sarde et autres
Le pied de nez du droit à l'image à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse
01/11/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2005, Sté L'Équipe c/ F. Danloux
Fluctuations jurisprudentielles relatives au calcul de la prime d'ancienneté des pigistes
01/11/2005
Cour d'appel, Paris, 18e ch. C., 24 mars 2005, Renvoi après cassation Philippe Bonduel et autres c/ Publications Bonnier SA et autres
Portée d'une cession de droits d'auteur dans le cadre d'un contrat d'édition conclu en 1907
01/11/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mai 2005, Sté Albin Michel c/ A. C. de Jouvenel des Ursins et autres
01/12/2005
Synthèse des Rendez-vous de 5 heures organisés par le DEA de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas Paris II les 23, 24 et 25 mai 2005
BRETONNIERE Alix DEA Droit de la propriété littéraire artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas
01/03/2006
REBIFFÉ Anne Avocat au Barreau de Paris Pascal Wilhem & Associés
Droit a l'image
01/03/2006
Tribunal de grande instance, Blois, 1er décembre 2005, J. Pridgen et N. Evanno c/Y. Lanceau, SNADI, UPC
Radiodiffusion par satellite : la cjce précise les modalités d'application du régime de rémunération équitable des titulaires de droits voisins
01/04/2006
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 14 juillet 2005, C-192/04, Lagardère Active Broadcast, venant aux droits d'Europe 1 communication SA, c/ SPRE, GVL, en présence de : CERT