Précisions sur la définition fiscale du livre

Une circulaire de la direction générale des impôts publiée le 12 mai 2005 au bulletin officiel élargit la liste des ouvrages répondant à la définition fiscale du livre et les soumet au taux réduit de 5,5 % de la TVA (article 278 bis alinéa 6 Code général des impôts). La doctrine administrative en donne la définition suivante : « un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture». Relèvent désormais de cette définition et se voient par conséquent appliquer le taux réduit de la TVA, les ouvrages qui « quand bien même ils présentent un contenu rédactionnel insuffisant, comportent néanmoins un véritable apport éditorial (guides, annuaires, répertoires…) » ainsi que « certains types d'ouvrages auparavant exclus de ce régime (cartes géographiques, livres de coloriages) ». En sont exclus les annuaires téléphoniques et les catalogues dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés.