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2059 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Référé
01/01/2002
Examen par le juge des référés des éléments susceptibles d'être produits au titre de l'offre de preuve
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 novembre 2001, Guyot, Halbron, Kamal c/ Cherche Midi Éditeur
Référé
01/04/2002
Demande d'interdiction de l'affiche d'un film jugée diffamatoire envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions et autres
appel au boycott indissociable d'une diffamation : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
01/04/2002
APPEL AU BOYCOTT INDISSOCIABLE D'UNE DIFFAMATION : INAPPLICABILITÉ DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL
Cour de cassation, 2e ch. civ., 29 novembre 2001, Association Agir Ici pour le Monde c/ Société Étienne Lacroix
Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge
01/06/2002
Le réel et la fiction, ou le paradoxe du menteur (1)
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions, Costa-Gavras et Pathé distribution
Procédure
01/06/2002
Requalification d'une action engagée sur le fondement de l'article 1382 en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 avril 2002, Association Foire du Trône c/ Canal +
Publication de photographies dénaturant l'image de la personne
01/06/2002
PUBLICATION DE PHOTOGRAPHIES DÉNATURANT L'IMAGE DE LA PERSONNE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 février 2002, Henry et Couvreur c/ L'Express
Diffamation
01/07/2002
Rejet d'une demande de sursis à statuer lorsqu'elle a pour but d'apporter une éventuelle preuve des faits diffamatoires alors que les défendeurs n'ont pas effectué d'offre de preuve sur la vérité des faits
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. A, 22 mai 2002, SA Clearstream Banking c/ Société Figaro, Grimaldi et Découty
Diffamation
01/07/2002
Présentation caricaturale et provocante du demandeur, constitutive d'une diffamation et absence de preuve de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 22 mai 2002, SA Clearstream Banking c/ Société Figaro, Grimaldi et Découty
Droit d'auteur
01/06/2002
Compétence du juge français à connaître des diffamations véhiculées par l'internet
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 mars 2002, Nayyouf c/ Al Assad
Diffamation
01/06/2002
Complicité de diffamation dans le cadre d'un discours politique
Cour de cassation, ch. crim., 19 février 2002, Konopnicki, Le Pen et le Front national
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