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Référé
/ Jurisprudence
01/04/2002
Demande d'interdiction de l'affiche d'un film jugée diffamatoire envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée
Saisi par une association d'une demande d'interdiction de l'affiche d'un film sur la voie publique qu'elle juge constitutive d'une diffamation envers un groupe de personne à raison de leur appartenance à une religion déterminée, en même temps qu'elle constituerait « une offense gratuite, inutile et publique aux sentiments religieux les plus respectables », le juge des référés rappelle que le principe de légalité exige que toute restriction apportée à la liberté d'expression soit ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions et autres