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Accueil > Complicité de diffamation dans le cadre d'un discours politique -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/2002


Complicité de diffamation dans le cadre d'un discours politique



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Le fait de s'exprimer dans une réunion publique organisée par un parti politique suffit à caractériser l'intention de l'auteur de propos jugés diffamatoires de les rendre publics et publiables dans la presse locale. Le prévenu qui, en connaissance de cause, s'exprime dans une telle réunion ne peut en effet ignorer la publicité qui sera donnée à ses propos. En l'espèce, le demandeur est reconnu coupable de diffamation par les propos qu'il a tenus au cours d'une réunion politique, ces ...
Cour de cassation, ch. crim., 19 février 2002, Konopnicki, Le Pen et le Front national
 
1er juin 2002 - Légipresse N°192
149 mots