Examen par le juge des référés des éléments susceptibles d'être produits au titre de l'offre de preuve

S'il appartient au juge du fond d'apprécier la pertinence des éléments produits dans le cadre d'un débat sur la preuve de la vérité des faits diffamatoires, et éventuellement sur la bonne foi, le juge des référés doit s'assurer de leur existence pour dire si le trouble causé revêt ou non un caractère manifestement illicite. En l'espèce, dans le cadre d'une demande en référé ayant pour objet de faire cesser un trouble manifestement illicite, découlant d'une infraction à la loi ...