Propriété de l'image des biens : nouvelle jurisprudence
01/05/2000
Cour de cassation, 1re ch. civile, 25 janvier 2000, Phot'imprim
Diffamation
01/09/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 octobre 1999, Morin, Strauss c/ Grasser et Bechade
Diffamation
01/10/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 2 mai 2000, Ministère de l'Intérieur c/ Coutant-Peyre
Diffamation
01/05/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 janvier 1997, Halphen c/ Mazeaud
Procédure
01/03/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 novembre 2000, Houvenaghel c/ Flammarion
Présomption d'innocence : nécessité de prouver l'implication du demandeur dans une procédure judiciaire en cours
01/03/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 13 octobre 2000, Poullain c/ Éditions Maréchal Le Canard enchaîné
Diffamation
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, X et Y c/ Cactus Varois et Anny Carnet
Diffamation
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 7 novembre 2000, Derome c/ July
Procédure
01/03/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 10 novembre 2000, Benveniste c/ Éditions Payot et Rivages
Présomption d'innocence
01/03/2001
Cour d'appel, Paris, 1e ch. sect. B, 13 octobre 2000, Poullain c/ Editions Maréchal Le Canard enchaîné