Requalification d'une action engagée sur le fondement de l'article 1382 en diffamation

Le principe de la liberté d'expression implique que, lorsque le dommage invoqué trouve sa source dans l'une des infractions spécialement définies par la loi du 29 juillet 1881, la victime ne peut se prévaloir des règles de droit commun de la responsabilité civile pour échapper aux contraintes procédurales de la loi sur la presse. Si la demande est fondée sur les dispositions de l'article 1382 du code civil, le juge doit restituer aux faits leur exacte qualification, en application de ...