Actualités (29)
Jurisprudence (1343)
Filtre par type de document
Doctrine (644)
Chroniques et opinions (276)
Tribunes (32)
Cours et tribunaux (280)
Synthèses (46)
Décryptages (9)
Législation régulation(textes non commentés)(19)
Filtre thématique
Infractions de presse (364)
Procédure de presse (123)
Droits de la personnalité (31)
Communications électroniques (46)
Droit d'auteur/voisins (4)
Publicité (2)
Audiovisuel (1)
Statut professionnel (2)
Vos résultats de recherche
2037 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
appel au boycott indissociable d'une diffamation : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
01/04/2002
APPEL AU BOYCOTT INDISSOCIABLE D'UNE DIFFAMATION : INAPPLICABILITÉ DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL
Cour de cassation, 2e ch. civ., 29 novembre 2001, Association Agir Ici pour le Monde c/ Société Étienne Lacroix
Diffamation
01/12/2001
Requalification d'une action fondée sur l'atteinte au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 15 octobre 2001, Robichez c/ France 2
Diffamation
01/12/2001
Poursuites devant le juge des référés
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 octobre 2001, Adecco Travail Temporaire c/ Syndicat SNSETT-CGT
Diffamation
01/10/2001
Application de la loi du 15 juin 2000 relativement aux peines maximum applicables et interdiction de la contrainte par corps
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2001, Roussel
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/09/2001
DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC
Cour de cassation, ch. crim., 22 mai 2001, Jean-Pierre Aubert
Diffamation
01/10/2001
L'expression d'une opinion n'est pas l'imputation d'un fait précis.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 juin 2001, Lethier c/ Rosenfeld & Veil
Diffamation
01/10/2001
Nécessaire identification de la partie civile
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 29 juin 2001, H. Kazkaz c/ E. Cons et autres
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/2001
Élément intentionnel constitutif de diffamation envers la mémoire des morts
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 31 mai 2001, D. Miermont c/ Ch.-H. Flammarion et autres
Diffamation
01/10/2001
Pouvoir du juge des référés et respect de la procédure
Tribunal de grande instance, Avignon, Ord. réf., 9 juillet 2001, Ben Dacha c/ Ponson et Société de Conception de Presse
Vie privée
01/09/2001
Action visant à la fois la diffamation et l'atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 avril 2001, Boujenah c/ Prisma Presse
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro