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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/01/2002
Contrôle de la Cour de cassation sur le caractère diffamatoire des imputations litigieuses
Cour de cassation, ch. crim., 16 octobre 2001, Ramonet et Sré Le Monde
Diffamation
01/01/2002
Photomontage constitutif d'une diffamation publique
Tribunal de grande instance, Meaux, 3e ch., 19 novembre 2001, X.c/ Y.
Droit de réponse
01/01/2002
L'exercice du droit de réponse en matière audiovisuelle n'est pas exclusif d'une action en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 octobre 2001, Vajra Triomphant c/ Tessier
Droit de réponse
01/01/2002
Refus justifié de l'insertion d'un droit de réponse trop imprécis
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 5 décembre 2001, July c/ Herail
Référé
01/01/2002
Examen par le juge des référés des éléments susceptibles d'être produits au titre de l'offre de preuve
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 novembre 2001, Guyot, Halbron, Kamal c/ Cherche Midi Éditeur
Présomption d'innocence
01/10/2002
L'action engagée pour non-respect de la présomption d'innocence n'est pas soumise aux conditions de procédure imposées par les articles 53 et 54 de la loi de 1881 en matière de diffamation
Tribunal de grande instance, Saint-Étienne, Ord. réf., 10 juillet 2002, M. Cabal c/ M. Brunet Lecomte, Lyon Mag et LM Développement (2 espèces)
Le délit d'offense envers chef d'état étranger est-il compatible avec l'article 10 de la cedh ?
01/10/2002
LE DÉLIT D'OFFENSE ENVERS CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER EST-IL COMPATIBLE AVEC L'ARTICLE 10 DE LA CEDH ?
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 3 juillet 2002, Ministère public et autres c/ M. Beccaria et autres
Le journaliste peut produire des pièces couvertes par le secret de l'instruction pour établir sa bonne foi
01/05/2003
LE JOURNALISTE PEUT PRODUIRE DES PIÈCES COUVERTES PAR LE SECRET DE L'INSTRUCTION POUR ÉTABLIR SA BONNE FOI
Cour de cassation, ch. crim., 11 février 2003, Libération et S. July
En matière de publicité, l'humour chasse le dénigrement
01/05/2003
EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ, L'HUMOUR CHASSE LE DÉNIGREMENT
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 7 février 2003, Société Visual c/ Sté Alain Afflelou Franchiseur
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/06/2003
Les mandataires judiciaires ne disposant d'aucune prérogative de puissance publique, ils ne relèvent pas de l'article 31 de la loi de 1881
Cour de cassation, 2e ch. civ., 27 mars 2003, D. David c/ A. Gaudino et Albin Michel
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