Vos résultats de recherche – Légipresse

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2004 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Vie privée et droit à l'image de personnes publiques

01/09/2000

VIE PRIVÉE ET DROIT À L'IMAGE DE PERSONNES PUBLIQUES

Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 mai 2000, SMET c/ Ici Paris

Diffamation

01/07/2000

Obligation de viser l'article 32 de la loi de 1881 dans l'assignation civile

Cour de cassation, 2e ch. civile, 4 mai 2000, M. Degouey

La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (lcen) du 21 juin 2004

01/04/2006

Qu'en est-il de la responsabilité de plein droit des éditeurs en ligne (art. 15 de la LCEN)? La délicate assimilation au commerce électronique

ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris

Reprise d'informations policières et atteinte à la présomption d'innocence

01/07/2000

REPRISE D'INFORMATIONS POLICIÈRES ET ATTEINTE À LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 24 mars 2000, D. Dubreucq c/ Le Parisien libéré

Demande d'arrêt de diffusion d'une information à la radio

01/07/2000

DEMANDE D'ARRÊT DE DIFFUSION D'UNE INFORMATION À LA RADIO

Tribunal de grande instance, Bordeaux, Ordonnance de référé, 31 mars 2000, B. Cadiot c/ Radio France Gironde

Ii - le régime b. la protection du bien culturel

01/07/2006

Marché de l'art : les enjeux économiques des droits de suite et d'exposition

MOUREAU Nathalie Nathalie Moureau Maître de Conférences en économie, Université Paul Valery, Chercheur au LAMETA Université de Montpellier I et CEMI Université de Montpellier 3

Ii - le régime c. le produit culturel

01/07/2006

La commercialisation des biens culturels

RESPAUD Jean-Louis Maître de conférences de droit privé Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse Membre du Centre du Droit de la consommation et du Marché Faculté de droit de Montpellier

Noms de domaine et contrefaçon de marques

01/12/1999