NOMS DE DOMAINE ET CONTREFAÇON DE MARQUES

Au fil des litiges relatifs à des noms de domaine sur l'Internet que nos juridictions sont de plus en plus souvent appelées à trancher, la règle “premier arrivé, premier servi” qui prévalait à l'origine, subit de jour en jour des limitations. Les organismes d'attribution des noms de domaine, sans doute sous la pression des solutions dégagées par les jurisprudences de différents pays, révisent leurs chartes de nommage pour prendre en compte l'existence de droits privatifs sur des ...