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Accueil > Bénéfice de la bonne foi reconnu à des propos fondés sur les conclusions d'un rapport parlementaire et exprimés avec prudence -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/2002


Bénéfice de la bonne foi reconnu à des propos fondés sur les conclusions d'un rapport parlementaire et exprimés avec prudence



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En matière de diffamation, la bonne foi se caractérise par la prudence dans l'expression de la pensée, le respect du devoir d'enquête préalable, l'absence d'animosité personnelle envers le diffamé et l'intention de poursuivre un but légitime. En l'espèce, la demanderesse dont les propos très critiques tenus à l'égard d'une secte trouvent en grande partie leur fondement dans un rapport parlementaire entièrement consacré à ce phénomène, a fait preuve de prudence dans l'expression ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 mars 2002, Association cultuelle des Témoins de Jehovah de France c/ Mme Delporte
 
1er juin 2002 - Légipresse N°192
177 mots